Juridique
Trois droits fondamentaux du travailleur reconnus par la législation
En France, le contrat de travail ne peut jamais exclure la liberté d'expression du salarié, même…
Les quatre principes fondamentaux de la prise de décision éthique
Un consensus international reconnaît quatre principes majeurs dans l'évaluation éthique des actes médicaux. Leur origine remonte…
Réglementations de contrôle des exportations : tout ce que vous devez savoir
Un même composant électronique peut être classé comme bien civil dans un pays et comme matériel…
Inconvénients de l’EURL : les points à considérer avant de créer votre entreprise
En un trait de plume, la responsabilité limitée de l'associé unique peut se révéler plus poreuse…
Motifs valables pour obtenir une dérogation : critères et procédures
Trois cases à cocher, des délais implacables, une commission qui ne laisse rien passer : la…
Rédaction d’une attestation d’autorisation : étapes et conseils essentiels
Pas de suspense inutile : sans attestation, la porte du chantier reste fermée. Les règles, elles,…
Loi 20 : tout savoir sur ses implications et son impact
Dans la plupart des organisations, 20 % des efforts produisent 80 % des résultats. Pourtant, la…
Création de propriété intellectuelle : étapes et conseils essentiels
En France, plus de 16 000 demandes de brevets sont déposées chaque année, mais moins de…
Types de contrats : les différents accords en entreprise
Un contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé plus de deux fois, sauf dérogation prévue…
Effets juridiques du contrat : ce que vous devez savoir
Un contrat qui naît sous la contrainte n'a pas vocation à régner sans partage : la…
